« Loi ZAN (zéro artificialisation nette), Loi ENR (obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques) : Faisons le point ensemble ! »
par Antoine Poulain, Urbaniste concepteur et ingénieur VRD du groupe VERDI à La Gacilly
Antoine POULAIN de VERDI (VERDI Bretagne) nous a apporté un éclairage sur son métier d’urbaniste concepteur et plus particulièrement sur les notions ZAN et EnR.
Explication du concept ZAN : Zéro Artificialisation Nette
Le petit-déjeuner organisé en partie sur le thème du concept ZAN (Zéro Artificialisation Nette) a souligné son objectif principal : limiter la perte de terres agricoles, naturelles et forestières en France. Cette législation, apparue en France à partir de 2018 (Plan Biodiversité), vise à préserver la biodiversité, à protéger les paysages et à promouvoir une gestion durable de l’espace.
La discussion a abordé les conséquences positives de la loi, notamment en ce qui concerne les enjeux environnementaux liés à la réduction de l’étalement urbain, tout en détaillant les contraintes induites (principalement économiques et foncières du fait que la compensation devenant obligatoire). Les lotissements, zones commerciales, artisanales, industrielles… sont concernés.
Des débats et discussions passionnants
Le point crucial ayant suscité des débats a été le principe de compensation, exigeant qu’à terme (2050) toute artificialisation des sols soit compensée par des mesures de restauration ou de préservation d’espaces naturels équivalents.
Enfin, il a été souligné que la mise en place de cette législation allait nécessiter une collaboration continue entre tous les acteurs concernés pour assurer une transition vers des pratiques plus durables et respectueuses de l’environnement (innovation dans les pratiques de concevoir les projets/compréhension des contextes territoriaux/…).
Comprendre la loi « EnR » sur les énergies renouvelables
Lors de notre discussion, nous avons également abordé la loi dite « EnR » sur la facilitation des projets d’énergies renouvelables (Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables publiée au Journal Officiel du 11 mars 2023) et son impact sur les entreprises et collectivités. Cette loi vise à encourager et à faciliter l’adoption de sources d’énergie renouvelables par les entreprises, contribuant ainsi à la transition énergétique.
Les projets à horizon 2026 et 2028
Des objectifs ont également été fixés de manière que le déploiement du solaire photovoltaïque et de l’agrivoltaïsme soit accéléré (article 40). En effet, à partir du 1er janvier 2026, tout parc de stationnement de plus de 10 000 m² devra être couvert pour moitié « d’ombrières intégrant un procédé de production d’énergies renouvelables sur la totalité de leur partie supérieure assurant l’ombrage » et à partir du 1er janvier 2028, l’obligation portera sur tous les parkings de plus de 1 500 m² (cette superficie représente un parking d’environ 75 places).
D’ici 2028, les bâtiments non résidentiels existants de plus de 500 m² devront quant à eux intégrer un procédé de production d’énergies renouvelables ou un dispositif de végétalisation.
Ce petit-déjeuner a été une occasion enrichissante pour discuter des enjeux liés au concept ZAN, à la loi EnR et à la préservation de l’environnement. Il est crucial de continuer à sensibiliser les acteurs concernés et à travailler ensemble pour mettre en œuvre des politiques qui protègent nos ressources naturelles tout en permettant un développement durable. D’autant plus qu’il existe aujourd’hui de nombreux mécanismes de subventions de tout ou partie de projets vertueux sur ces questions. Des professionnels du territoire peuvent vous accompagner dans ces démarches afin de ne pas être sanctionnés financièrement et de faire évoluer les pratiques d’urbanisme pour que nos territoires deviennent résilients à l’avenir.
Merci à Antoine Poulain, urbaniste concepteur et ingénieur VRD du groupe VERDI à La Gacilly pour ses explications passionnantes.
Merci au restaurant Le Tramway, à Guer-Bellevue, pour son accueil, son petit-déjeuner et le déjeuner qui a suivi.
Merci aux participants pour leur enthousiasme et leurs échanges : Hugues Gouneau (AGEF Finance), Mickaël Lorans (Agir Constructions), Valérie Le Coq (Allianz Malestroit & La Gacilly), Frédéric Bouedo (Alpha Ouest), Vincent Julard (Argoat), David Busson (Arliane Diagnostics), Noël Courtel (Atypikom), Benjamin Touzé (AXA Prévoyance), Bénédicte Boudaliez (Cibles Et Com), Benoît Auguy (Colas), Maxime Divet (Divet Patrimoine), Antoine Goudot (Domotik Alarme), Géraldine Rio (Excellence Courtage), Corinne Lerognon (Fluditec), Gildas Valais (Iris Image), Clément Luck (Le Corguille Assurances), Nathalie Baret Haddad (NBH Transitions), Michel Foucault (SELARL Michel Foucault), Steven Poirier (SP Environnement), Antoine Torcoletti (Torcoletti Conception).
Merci également aux participants du Déjeuner bouche-à-oreille : Carole Guillet (Actuel Interim), William Simon (Agdi), Hugues Gouneau (Agef Finance), Valérie Le Coq (Allianz), Frédéric Bouedo (Alpha Ouest), Benjamin Touzé (Axa Prévoyance), Pauline Maillard (Bps Immobilier), Bertrand Guillemot (Bps Immobilier), Xavier De Saint Sernin (Cave Gourmande), Maxime Divet (Divet Patrimoine), Corinne Lerognon (Fluditec), Gildas Valais (Iris Image), Ludivine Bompays (Job And Box), Clément Luck (Le Corguille Assurances), Sylvain Retho (Lsc Finance), Arielle Ucheda (Ma Cuisine A Du Sens), Claire Michaud (Mercato De L'emploi), Nathalie Baret Haddad (NBH Transitions), Gwenaël Hervieux (Petits Fils), Sandy Godard (Raison Home), Morgane Vincent (Randstad), Isabelle Galloux (Sadal Engineering), Charlène Lanrivain (Shiva), Vanessa Youaabed (Smile), Steven Poirier (SP Environnement), Magali Pedrono (Sur Mesure), Antoine Poulain (Verdi), Venetis, Noël Courtel (Atypikom), Emmanuel Gilles (Coriolis)
